Conditions générales d’utilisation MYU 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU » encadrent juridiquement l’utilisation de l’application MYU et de ses services (ci-après dénommée « MYU »).

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis 

Toute connexion à MYU est subordonnée au respect des présentes CGU.

Pour l’utilisateur, le simple accès à MYU implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

L’utilisateur de MYU reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

Mentions légales

MYU est éditée par la société Université Centrale, domiciliée au 16 rue Ibn Tafarjine 1002 Tunis Belvédère ayant l’identifiant unique auprès de Registre National des Entreprises N° B116932001.

Accès à MYU

 

MYU est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet[HJ1] . Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à MYU s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe donné à chaque utilisateur.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à MYU 24h/24, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité de MYU et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à MYU et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre MYU ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

La structuration de MYU mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur MYU, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Aucune de ces données ne peut être de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, rediffusée, traduite, exploitée de quelque manière que ce soit. 

La violation de cette interdiction constituerait une atteinte à la propriété intellectuelle engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.  

L’accès à MYU ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de MYU.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur MYU qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur MYU soient réputées fiables, MYU se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

L’éditeur [HJ2] ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder à son application.

L’éditeur [HJ3] n’est pas responsable :

L’utilisateur est responsable :

 

Collecte des données

En utilisant MYU, l’utilisateur reconnait que ses données à caractère personnel sont collectées et peuvent être transmises à des partenaires conformément à la réglementation tunisienne applicable.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le cadre du respect de la vie privée.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et il dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression de modification ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, conformément à la réglementation tunisienne applicable et ce par courrier légalisé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

support_etudiant@universitecentrale.tn

 [HJ1]Ajouter et de téléphone portable si nécessaire

 [HJ2]L’université centrale si elle n’est pas l’éditeur

 [HJ3]L’université centrale